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Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' · Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' чл. 78 A

Département de la Somme

В силаОфициален текст

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

1° La Somme ;

2° L'Avre ;

3° Les canaux (y compris ceux de dessèchement), à l'exception du canal de Raye-sur-Authie à Douriez et du canal de la Maye ou canal de Favières ; les fossés des marais et étangs communiquant avec les cours d'eau de première et de deuxième catégorie.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.